Tous les jours, une entreprise reçoit tous les jours des documents tamponnés de la part de ses fournisseurs et partenaires. Des questions se posent : pour une entreprise, un cachet a-t-il une valeur juridique ? Au fait, qu’est-ce qu’un cachet ou tampon ? Avec l’évolution de la technologie, la signature est proposée.
Un tampon ou un cachet, c’est quoi exactement ?
Un cachet pour une entreprise est un outil utilisé pour officialiser un document. En effet, un objet capital pour authentifier vos documents : devis, factures et autres. Il est toujours recommandé quand vous diffusez des documents papiers et de même pour une signature électronique.
Un cachet doit avoir les détails sur l’entreprise : nom de la société, forme juridique, montant du capital, adresse complète, numéro d’identification, les coordonnées. Avec le tampon ou cachet, une entreprise est facilement identifiable.
Un cachet est utile dans la convention, le cachet dispose une puissance conventionnelle dans la contractualisation des actes et l’engagement de la société. En effet, en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, le cachet de l’entreprise fait partie des choses à remettre au mandataire judiciaire.
Signature électronique, une solution efficace
La signature vaut plus que le cachet. Et à l’époque de l’internet, des entreprises dématérialisent leur processus de signature de documents : la signature électronique.
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Le cachet a-t-il une valeur juridique ?
Jusqu’ici, le cachet n’est pas une obligation juridique et à lui seul, il n’a pas une valeur juridique. Aucune loi ne mentionne rien sur le cachet. L’information dans le cachet peut être mentionnée autre part dans un document. Le cachet à lui seul n’a aucune valeur légale. Il faut la signature du mandataire désigné officiel et la date pour que le cachet de l'entreprise ait une valeur juridique.
Un cachet pour une entreprise reste un objet pour professionnaliser ses activités. Pour une entreprise qui produit des documents pour ses partenaires et ses fournisseurs tous les jours, un cachet demeure l’objet utile pour crédibiliser son image. De même une entreprise qui doit envoyer des colis, un tampon commercial avec une signature facilite les tâches et montre un professionnalisme digne de confiance. Le cachet de l’entreprise n’a pas la même visée que la signature, du fait qu’il n’a pas une valeur juridique ni légale. Le cachet prend de la valeur accompagnée d’une signature.